1. CHAMP D’APPLICATION

Au moment d’utiliser le Site, il est important de lire les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous. Les CGV sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévalent sur tout autre document.
Acceptation des CGV 
Les CGV sont opposables à tout Utilisateur du Site.  En consultant une page du Site, ou toute autre page hébergée, et en utilisant les services proposés par Les Petites Fourmis , les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGV dans leur intégralité et sans réserve. En cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations prévues par les CGV, Les Petites Fourmis se réserve la possibilité d’exclure l’Utilisateur concerné sans préavis et de supprimer son Compte Utilisateur.
Libre modification des CGV 
Les CGV peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de la réservation faisant foi.


2. DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
« Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL: www.lespetitesfourmistarbes.com
« Client » désigne la personne physique ou morale qui utilise le Site afin d’acheter une Prestation proposée par un Partenaire.
« Partenaire» désigne les professionnels et experts qui ont été approuvés par Les Petites Fourmis pour offrir des Prestations aux Clients.
« Utilisateur » désigne à la fois les Clients et les Partenaires.
« Prestation » désigne toute activité proposée par les Partenaires de Les Petites Fourmis sur le Site.
« Compte Utilisateur » désigne le compte qui doit être créé par les Utilisateurs pour proposer ou réserver des Prestations sur le Site.


3. OBJET

Les Petites fourmis  est l’éditeur d’un Site accessible via internet, proposant un service de mise en relation entre des Partenaires et des Clients pour la découverte de métiers et d’activités. Les présentes CGV concernent à la fois les Clients et les Partenaires. Elles fixent les conditions d’utilisation du Site ainsi que les obligations et responsabilités des Utilisateurs.


4.Le SHOP

4.A – Les Produits

Les produits proposés à la vente ou et réservation sont ceux qui figurent sur le site www.lespetitesfourmistarbes.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, LES PETITES FOURMIS en informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui donnera la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat et de le rembourser si le paiement a déjà été effectué.
Le vendeur s’efforce à présenter des photos et des descriptifs des articles qui soient le plus fidèles possible. Mais les photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques illustrant les produits présents restent non contractuels. Les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur, et il est possible que des erreurs non substantielles viennent se glisser, ce que le client reconnaît et accepte.
Les produits sont garantis contre la non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la marque qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, soit au remboursement du prix (en tout ou partie).
Cependant, certains produits présentent naturellement des « défauts » et la responsabilité du Vendeur ne pourra aucunement être engagé dans ces cas-là, ni contre une usure normale pouvant affecter le produit.

4.B – La Commande

Dés que le Client valide son paiement, la commande sera validée. Un email de confirmation de la commande sera envoyé par le Vendeur au Client, à l’adresse que celui-ci aura communiqué.
LES PETITES FOURMIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.C – Les Prix

Tous les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, LES PETITES FOURMIS en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

4.D – Le Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective ou le jour du retrait.
Les commandes sont alors préparées à réception du paiement.
Le règlement des achats s’effectue par Paypal . Les données transmises au moment du paiement sont cryptées et hyper sécurisées.

4.E – La Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, les articles seront à venir récupérer en boutique aux heures fixées par mail. Les commandes personnalisées sont disponibles en boutique sous 2 à 15 ouvrés à réception du paiement.
 
Il est conseillé de vérifier l'article devant le vendeur.

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), LES PETITES FOURMIS s’engage à prévenir le client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n’est convenu entre les deux parties.

4.F – Remboursement

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation) si votre commande ne vous donne pas entière satisfaction, vous pourrez l'échanger ou faire un Avoir.
Après avoir signalé à lespetitesfourmismidipyrenees@gmail.com les raisons de votre demande de retour, vous recevrez un e-mail pour connaitre les démarche à suivre. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.
Dans le cas d’un remboursement, les articles seront remboursés au prix net .


5. UTILISATION DU SERVICE

Age 
Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans pour réserver ou proposer une Prestation. Un Utilisateur majeur peut réserver une Prestation pour un mineur : dans ce cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la Prestation, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale. Cette autorisation écrite devra être remise au Partenaire.
Pour créer un Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent fournir des données personnelles, qui sont indispensables au bon fonctionnement du service. Ces données comprennent notamment la civilité, le nom, le prénom, l’âge, l’adresse, l’adresse email et le numéro de téléphone. Le Compte Utilisateur ne doit être créé et utilisé que par la personne qui correspond aux données personnelles communiquées lors de la création du Compte Utilisateur.
Interdictions
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services de Les Petites Fourmis pour :
- Vendre des biens ou des services non liés à la nature de Les Petites Fourmis et non couverts par ses CGV,
- Promouvoir un autre service de mise en relation pour la découverte de métiers et d’activités,
- Collecter les informations personnelles de ses Utilisateurs,
- Promouvoir toute activité illégale ou contraire aux présentes CGV.


6. NATURE DES RELATIONS ENTRE CLIENTS ET PARTENAIRES

Les Petites Fourmis n’est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et le Partenaire et n’assure qu’un rôle d’intermédiaire dans la mise en relation entre l’un et l’autre.
 Les Petites Fourmis assure un  service Client, joignable pour toute question via le formulaire de contact ou par email à lespetitesfourmismidipyrenees@gmail.com.

 
7. REGLEMENT DES LITIGES ENTRE CLIENTS ET PARTENAIRES

Les Petites Fourmis se tient à disposition des Utilisateurs pour faciliter le règlement de litiges opposant Client et Partenaire, mais n’a pas d’obligation de résultat quant à la résolution des litiges.


8. INFORMATIONS PERSONNELLES

Généralités
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site. Les Petites Fourmis se réserve le droit de transmettre les données personnelles les concernant pour permettre le bon déroulement de la Prestation (communication des coordonnées au Partenaire), pour respecter une obligation légale, ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Mise à jour des données personnelles
Les Utilisateurs s’engagent à assurer la mise à jour de leurs données personnelles sur leur Compte Utilisateur. Ils s’engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ils peuvent à tout moment accéder à leur Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles fournies à Les Petites Fourmis, en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.
Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Les Petites Fourmis s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Sauf mention contraire, l’ensemble des supports utilisés sur le Site (notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les articles, les textes) est la propriété de Les Petites Fourmis. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de Les Petites Fourmis.


10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.


11. DISPOSITIONS FISCALES

Il est notifié aux Partenaires qu’ils sont seuls responsables de leur conformité avec les régulations et les règles fiscales locales, notamment en termes de taxe applicable à leur activité et de déclaration aux autorités fiscales des montants payés par les Clients, selon la nature de leur activité.